Conditions générales d’utilisation zironivante
Les présentes conditions régissent l’accès au site zironivante.com et l’utilisation des services associés par tout utilisateur, personne morale ou physique, en France. Merci de lire attentivement ces informations avant consultation ou saisie de données.
Dernière mise à jour : 7 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site zironivante.com ou en utilisant ses services, l’utilisateur confirme accepter sans réserve l’intégralité des conditions présentes. Le refus entraîne la non-utilisation du site et de ses fonctionnalités associées.
Définitions
Au sens des présentes, les termes ci-après prennent la signification suivante pour une lecture harmonisée :
‘Utilisateur’ : toute personne accédant, naviguant ou utilisant les services du site, pour son compte ou celui d’un tiers.
‘Services’ : ensemble des fonctionnalités d’accès, d’analyse, d’évaluation et de restitution proposées par zironivante via son site internet.
‘Données personnelles’ : informations permettant l’identification d’un individu web (ex : nom, email, navigation, préférences analytiques).
‘Editeur’ : société portant le site, responsable de la gestion des contenus et du traitement des demandes.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme à la finalité des services, dans le respect du droit en vigueur et des obligations contractuelles encadrant le traitement de la donnée.
Éligibilité
Le site et ses services sont destinés aux professionnels et personnes majeures capables juridiquement. L’accès peut faire l’objet de vérifications d’identité pour sécuriser les échanges.
L’accès est interdit aux mineurs non accompagnés.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur doit garantir la véracité des informations transmises et s’abstenir de tout usage frauduleux du site ou de ses outils.
Usages interdits
Sont prohibés l’ensemble des usages contraires aux lois françaises et européennes applicables.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur zironivante.com (contenus, schémas, logos, data visualisations, textes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sans autorisation préalable.
Contenus partagés par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des contenus soumis via formulaires ou outils interactifs du site.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur accepte que les contenus fournis puissent être exploités pour améliorer les services, à l’exclusion de tout usage commercial non consenti.
Politique de confidentialité
Le traitement des données personnelles sur zironivante.com répond à la politique détaillée en vigueur et respecte strictement la législation française en vigueur. Pour toute précision, consultez la rubrique dédiée.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour garantir la pertinence des contenus et leur actualisation régulière.
Avertissement général
L’usage du site ne constitue en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou réglementaire individualisé.
Limitation de responsabilité
L’éditeur décline toute garantie sur l’exhaustivité des analyses proposées et décline toute conséquence directe ou indirecte consécutive à l’usage du site.
Indemnisation
Tout manquement aux conditions d’utilisation engage la responsabilité propre de l’utilisateur vis-à-vis du site et de ses ayants droit.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige ou différend concernant le site relèvera exclusivement de la juridiction compétente française.
Arbitrage
En cas d’échec à l’amiable, l’arbitrage pourra être proposé sous réserve d’accord commun.
Cette clause s’applique dans le respect du droit français applicable.
Résolution amiable et ODR (plateforme européenne)
L’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne pour toute tentative de résolution alternative.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité de l’une quelconque des clauses n’entraîne pas la nullité des autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent la totalité de l’accord entre les parties et annulent toute version antérieure ou contradiction.
Loi applicable et juridiction
La loi française s’applique à l’ensemble des relations contractuelles liant zironivante à ses utilisateurs.
Résiliation
L’utilisateur peut cesser à tout moment l’utilisation des services. L’éditeur se réserve la faculté d’interrompre ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes.
Modifications
Toute modification des présentes sera publiée sur le site avec date d’entrée en vigueur. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
Contact conditions d’utilisation
Pour toute question sur l’application des conditions, contactez l’éditeur selon les coordonnées officielles.
Contact par email: content@zironivante.com
Contact téléphonique: +33 (0)4 48 08 35 56
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’effet officielle: Entrée en vigueur : 7 octobre 2025
Version: 1.2